Le 19 mars, le Tribunal Correctionnel de la Roche-sur-Yon a rendu son jugement concernant l’affaire qui opposait l’entreprise Soulard à l’association L214. Dans cette affaire, deux plaintes ont été déposées :
- La Maison Soulard contre l’association L214 pour dégradation et violation de propriétés privées,
- L’association L214 contre la Maison Soulard pour maltraitance et sévices graves envers les animaux.
Le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a relaxé l'entreprise Soulard et condamné L214 à verser à cette dernière 5 000 euros au titre de l’article 800.
Le CIFOG se réjouit de la décision du Tribunal de la Roche-sur-Yon.
Ce jugement permet de rétablir la réputation de la Maison Soulard, de ses employés et de tous les producteurs qui participent à sa renommée.
En France, la production de foie gras est le fait d’éleveurs responsables et expérimentés.
Tous savent que le bien-être animal est une condition essentielle pour une production de qualité et la pérennité de leurs exploitations.
Par ailleurs, la Commission européenne a récemment réaffirmé que la production du foie gras est une activité légale.
Comme toutes les activités liées à l’élevage, la production de foie gras est strictement réglementée par l’Union européenne.
Le nouveau commissaire européen en charge de la Santé et de la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a récemment (le 9 mars 2015) rappelé que la production de foie gras est couverte par la directive 98/58/CE1 (à consulter en cliquant ici). Cette directive reflète, dans la législation, l'approbation par l'Union européenne de la Convention pour la protection des animaux dans les élevages de 1976.
Deux recommandations relatives aux canards et aux oies domestiques2 destinés à la production de foie gras ont été adoptées en vertu de la Convention le 22 Juin 1999.
Ces recommandations, reconnaissent explicitement la légalité de cette production issue de traditions régionales.
La Commission européenne n'a pas l'intention d'interdire la production de foie gras.
La France et les producteurs de foie gras français respectent la législation et les recommandations européennes.
Références :
1 Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages.
2 Recommandation concernant les canards de Barbarie (Cairina moschata) et
les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques (Anas platyrhynchos) &Recommandation concernant les oies domestiques (Anser anser f. domesticus, Anser cygnoides f. domesticus) et leurs croisements adoptées, le 22 juin 1999, par le Comité permanent de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages.